Particulier et feux d’artifices : le guide

Le feu d’artifice est obtenu par un procédé pyrotechnique basé sur l’utilisation des explosifs. Inventé il y a de cela 1000 ans en Chine, c’est en 1440 qu’il a été introduit en Europe. À l’origine, il servait à éloigner les esprits maléfiques avant d’être utilisé comme poudre à canon. Dès lors, les choses ont beaucoup évolué et le feu d’artifice est désormais utilisé à des fins festives. Cependant l’emploi d’un feu d’artifice dans un cadre privé doit faire l’objet d’une réglementation stricte. Je vous donne quelques informations à connaître concernant le feu d’artifice et ses réglementations.

Que dit la loi au sujet de l’achat de feu d’artifice ?

Les feux d’artifice peuvent être un danger aussi bien pour l’utilisateur que pour les personnes se trouvant à proximité. Pour ces raisons, l’achat et l’utilisation de ce produit dans un cadre privé sont strictement encadrés par la loi. La réglementation classifie en effet les feux d’artifice en plusieurs catégories.

Les produits de la catégorie 1

Cette classe concerne les feux de divertissement ayant un faible niveau sonore et qui sont destinés à être utilisés dans un espace restreint. Les feux d’artifice qui peuvent être utilisés dans un immeuble d’habitation font également partie de cette catégorie. Les produits appartenant à cette classe sont vendus aux personnes âgées de plus de 12 ans. Ils sont en vente libre dans le commerce et les magasins spécialisés. Il est également possible de trouver en ligne un site pour acheter des feux d’artifice, vous pourrez notamment retrouver des fumigènes, des feux à main et des torches à main.

Les catégories 2 et 3

Dans la catégorie 2, on retrouve les produits de divertissement dont le niveau de danger est faible. Ils comportent également un faible niveau sonore. Ils peuvent être utilisés à l’air libre dans des endroits relativement confinés. La catégorie 3 porte sur les artifices avec un moyen de danger faible. Même si leur niveau sonore est élevé, ils ne sont pas un danger pour l’être humain et peuvent être utilisés dans de grands espaces ouverts. Les produits classés dans ces deux catégories ne sont vendus qu’à des personnes majeures, détentrices d’un agrément. Il existe aussi une catégorie 4, dont les articles sont exclusivement réservés aux professionnels.

Conseils d’achat et d’utilisation

Avant d’acheter votre artifice de divertissement, assurez-vous qu’il porte le marquage « CE ». L’emballage doit également comporter une notice en français qui précise les limites d’âge ainsi que les instructions d’utilisation. Le feu d’artifice contient de la poudre noire qui doit être manipulée avec un maximum de précautions.

Il est impératif de respecter les conditions d’utilisation indiquées par le fabricant. Les feux d’artifice ne doivent pas être laissés à la portée des enfants. Ces derniers doivent également être avertis sur les dangers que cela représente. Lors de l’utilisation, il est recommandé de tenir compte des conditions météorologiques. Cela dit, il faut éviter d’utiliser de tels produits en présence d’un vent fort et en période de sécheresse. Un vent fort peut en effet provoquer un incendie en entraînant des étincelles d’artifice dans des herbes sèches.

Avant d’organiser une fête avec des pétards ou des feux d’artifice dans un cadre privé, il est recommandé d’informer la mairie et le centre de secours. Respectez également les voisins en évitant autant que possible les nuisances sonores.

Peut-on détenir des feux d’artifice en tant que particuliers ?

Il est possible pour un particulier de détenir ou de conserver des feux d’artifice à domicile. C’est le cas lorsque vous n’avez pas pu utiliser tous les feux que vous avez achetés à l’occasion d’une fête. Vous avez donc la possibilité de garder le reste pour une prochaine occasion. Les engins d’artifices se conservent sans problèmes pendant 5 ans. Toutefois, ces articles doivent être en accord avec la réglementation en vigueur. Notez qu’il est possible de détenir des feux d’artifice de la catégorie 1. Pour les articles pyrotechniques des autres catégories, vous devez obtenir un agrément.

En revanche, pour des mesures de sécurité, il n’est pas recommandé de les conserver au-delà de 15 jours. Les feux d’artifice sont en effet explosifs et les conserver pendant longtemps chez soi peut entraîner de graves conséquences. Si vous tenez à les garder pendant une période plus longue, vous devez respecter certaines règles pour réduire les risques d’explosion. Les feux d’artifice doivent être stockés à plat dans une salle sèche à température modérée. Si pour une raison quelconque, ils ont pris un peu d’eau, il suffit de les retirer des emballages et de les faire sécher au soleil.

Le tir de feux d’artifice et la réglementation

Les célébrations et les grandes cérémonies sont des occasions pour utiliser les feux d’artifice. Les produits pyrotechniques de la catégorie 1, étant sans danger, vous pouvez les utiliser, mais en veillant à ne pas déranger le voisinage. Pour ceux des autres catégories, vous devez au préalable mener certaines démarches avant d’en faire usage.

Autorisation

La première chose à faire est d’obtenir une autorisation d’organiser un spectacle pyrotechnique. Si vous obtenez une réponse favorable, vous devez ensuite déposer une déclaration auprès de la mairie et de la préfecture. La déclaration doit être accompagnée de certains justificatifs exigés par les autorités. Il s’agit des éléments suivants :

• schéma de mise en œuvre du spectacle,
• conditions de stockage des produits,
• copie de l’attestation d’assurance responsabilité civile,
• dispositions prises pour limiter les risques pour le public et le voisinage.

Tout spectacle ou événement public, nécessitant l’utilisation qui comporte des artifices des catégories autres que la première, est considéré comme spectacle pyrotechnique. Si vous organisez vous-même le spectacle, je vous rappelle que les artifices qui sont en vente libre doivent obligatoirement avoir le marquage CE. Au cas où vous faites appel à un professionnel, ce dernier peut se servir de mortiers ou bombes d’artifices pour faire les tirs. Il peut également utiliser les artifices les plus dangereux, de la catégorie 4.

Avant toute chose, assurez-vous qu’il n’y a pas de station-service ou de ferme aux alentours. Il ne doit pas non plus y avoir de maisons habitées dans un rayon de 50 mètres. Le terrain sur lequel se déroule la manifestation doit être bien configuré et conforme aux normes de sécurité. Par ailleurs, les produits à utiliser doivent également être adaptés aux lieux.

Assurance responsabilité civile et services de secours

Assurez-vous également que votre assurance responsabilité civile couvre les dommages qui peuvent découler d’un éventuel accident. Si tel n’est pas le cas, vous devez impérativement souscrire une assurance complémentaire qui couvrira l’événement. Demandez l’attestation que vous allez compléter avec le dossier de déclaration à déposer à la mairie. Après l’autorisation, l’étape suivante consiste à prévenir les services de secours par courrier. Celui-ci doit être déposé au moins 15 jours avant la date prévue de l’événement ou du spectacle.