Ce que dit la loi sur ces 5 produits controversés

Poppers, CBD, boissons énergisantes, boissons alcoolisées, tabac… malgré les nombreuses controverses liées à ces produits, leur vente et leur consommation ne cessent de s’accroître sur le marché.

Face aux nombreuses polémiques et aux différentes évolutions législatives les concernant, difficile de s’y retrouver ! Des ambiguïtés persistent toujours : sont-ils légaux ou non ? Peut-on les consommer ou les vendre librement sur le marché ?

La législation autour de l’achat et de l’utilisation du poppers

L’utilisation du poppers ne date pas d’hier. Depuis sa création par le pharmacien chimiste français Antoine-Jérôme Balard, ce liquide transparent reste intéressant dans de nombreux domaines. S’il a rapidement acquis une reconnaissance certaine dans le monde médical, son usage récréatif et sexuel n’a pas non plus tardé à se démocratiser.

Face aux nombreux détournements de son utilisation depuis les années 1970, la législation concernant la vente et l’utilisation du poppers a connu des changements majeurs.

Au début, aucun statut légal particulier n’est adopté : la vente du poppers était libre jusqu’en 1990. Un décret interdisant la vente et la distribution gratuite a été promulgué. L’interdiction a été renforcée par le décret de 2007 lancé par le premier ministre François Fillon.

Ce décret a été ensuite annulé par le Conseil d’État en 2009 pour libérer l’utilisation de ce produit, sauf ceux obtenus à partir de nitrite d’amyle et de butyle. Un autre décret a été adopté en 2011 interdisant les produits à base de nitrite de propyle et d’amyle.

Puis, celui-ci a été abrogé par le Conseil d’État en 2013. Aujourd’hui, le poppers comme il en existe sur le site Poppers Pas Cher, est autorisé, sauf celui composé de nitrite de butyle.

Le CBD et les complexités des différentes lois

Il peut être également difficile de s’y retrouver dans le flou juridique autour du CBD. La consommation, la vente et l’achat du cannabidiol sont-ils autorisés ou pas ?

Après quelques tâtonnements et revirements, le gouvernement a fini par emboîter le pas aux autres pays qui ont légalisé le CBD. À ce jour, l’achat de ce produit peut se faire en toute légalité en France, tout comme la vente de ses fleurs et sa consommation.

Toutefois, la commercialisation et la consommation du CBD sont soumises à certaines conditions. La provenance du cannabidiol issue d’une variété de cannabis sativa L est la seule autorisée par la loi.

La teneur en THC des produits doit être inférieure à 0,3 % dans les produits finis. Enfin, ces derniers doivent avoir la certification d’un laboratoire européen spécialisé et indépendant.

Les obligations liées aux boissons énergisantes

Prenez une canette de boisson énergisante d’une marque bien connue et retournez-la, vous verrez écrit : « teneur en caféine élevée ». C’est la source de toutes les controverses liées à ces boissons rafraîchissantes, pétillantes et sucrées qui prétendent booster l’énergie, éliminer la fatigue et stimuler la concentration.

Depuis leur essor spectaculaire dans les années 2000, ces produits ne cessent de faire parler d’eux. Bien que riches en vitamines et en taurine, c’est leur teneur en caféine et en sucre qui oblige les autorités à mettre en place des réglementations bien strictes. Le produit est sous haute surveillance, notamment à cause de son grand succès auprès des enfants et des adolescents.

La liste des ingrédients doit être indiquée sur l’étiquette, en conformité avec les normes des aliments standards. Ce type de boissons doit faire l’objet d’une déclaration obligatoire au sein de la DGCCRF, en charge du contrôle de la conformité des produits. La quantité de caféine dans ces boissons énergisantes doit osciller autour des 210 mg/L.

Selon le règlement de L’Union européenne N° 1169/2011 concernant l’information des consommateurs, tous les produits contenant une dose de caféine supérieure à 150 mg/L doivent avoir la mention : « teneur élevée en caféine, déconseillé aux enfants et aux femmes enceintes ou allaitantes. » sur leur étiquetage.

Certains de ces produits au goût fort peuvent même ne pouvoir être consommés qu’à partir d’un certain âge.

Les spécificités de la publicité pour les boissons alcoolisées

La publicité pour des boissons alcoolisées est spécifiquement encadrée par la loi. Si la première loi adoptée sous le régime de Pétain en 1941 a mis en place une réglementation stricte, les amendements qui se sont suivis ensuite ont apporté un certain assouplissement dans les campagnes sur les boissons alcoolisées.

Un petit retour en arrière de cette bataille juridique des alcooliers qui ont réussi à se faire entendre, avec le temps.

Au début, toute forme de publicité pour des boissons alcoolisées est interdite, à l’exception de la bière et du vin. Face à la pression des alcooliers, l’État promulgue un texte en 1951 autorisant la publicité des boissons distillées françaises telles que l’Armagnac et le Cognac.

En 1987, un nouveau dispositif interdit la publicité pour des boissons alcoolisées sur les terrains de sport et à la télévision. Quelques mois plus tard, le ministre de la Santé publie une circulaire autorisant les fabricants à faire connaître leurs produits sur les stades.

La loi Evin de 1991 régit actuellement la publicité pour tous les alcools à la télévision, avec quelques conditions. Des mentions légales doivent en effet figurer sur les campagnes comme « À consommer avec modération » ou « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé ».

La diffusion de la publicité dans les revues destinées aux mineurs est strictement interdite, tout comme l’incitation à consommer de l’alcool. Seuls certains supports publicitaires sont autorisés, à des tranches horaires précises.

L’État français à propos de la vente et des taxes sur le tabac

L’État français se montre de plus en plus strict dans la vente du tabac. Les réglementations concernant la commercialisation de ces produits jugés nocifs pour la santé sont rigoureuses. Cette activité est soumise à des taxes assez lourdes. Le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) assise sur le prix de vente au détail s’élève à 16,666 7 %.

À l’exception des bars, restaurants, stations-service, cafés, casernes et prisons, seuls les bureaux de tabac ont l’autorisation de vendre du tabac. Même là, des formalités et des obligations strictes doivent être respectées.

Un commerce ne peut vendre que 20 kg de tabac par mois, et l’activité doit être exercée en toute discrétion. Le commerce doit proposer au minimum 3 marques de tabac différentes. Enfin, il est formellement interdit de vendre du tabac aux mineurs.